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Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
Auguste Billiard
Hachette BNF
16,50 €
De l'égalité des partages et du droit d'aînesse
Jean-Marie Duvergier de Hauranne
Hachette BNF
11,00 €
Thèse : Condition civile des aliénés
Paul Frédéric Girard
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Manuel juridique et pratique de l'irrigateur
VIGNERTE-B
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17,50 €
De la location des sièges d'église
Lucien Crouzil
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11,90 €
Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
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Quelques mots sur le projet de rendre aux prêtres les registres de l'état civil
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Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant, particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €