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Thèse : Du paiement indu en droit romain et en droit français
Chambon
Hachette BNF
21,50 €
Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté, pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Droit musulman : du statut personnel et des successions d'après les différents rites Tome 1
Eugène Clavel
Hachette BNF
25,50 €
Oeuvres complètes, nouv éd, Tome 4
Henri Cochin
Hachette BNF
39,40 €
Des syndicats professionnels, étude historique, juridique et économique de la loi du 21 mars 1884
AUBRY-P
Hachette BNF
20,50 €
Thèse : Des effets des conventions
Vingtain
Hachette BNF
16,50 €
Thèse : Des droits de superficie en droit français
A Weiss
Hachette BNF
16,00 €