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pour « Les Max et Lili ».
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
France
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, jeudi 2 juillet 1868
Pierre-Christian-Gaston Chatinières
Hachette BNF
20,00 €
Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs, pour la deputation des etats generaux de la province de Languedoc à la Cour
DE ROCHEMEURE
Hachette BNF
9,50 €
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 2, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
Hachette BNF
43,50 €
Le droit des droits, De l'application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé
Carlos Bernal Pulido
L'Harmattan
40,50 €
Jus romanum : de pactis , Droit français : des contrats ou des obligations conventionnelles, en général
Boucher
Hachette BNF
9,50 €
Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse
André-Romain Bousquet
Hachette BNF
26,50 €
Sentence des Requêtes de l'Hôtel homologuant l'ordre arrêté en la direction des créanciers
France
Hachette BNF
9,50 €