Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les déplacements de souveraineté en Italie, pendant les guerres du XVIIIe siècle
Irénée Lameire
Hachette BNF
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Le Régime des sucres a-t-il été définitivement réglé par la loi du 7 mai 1864
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Résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement, au courant jusqu'en 1897
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Traité élémentaire de législation algérienne. La justice. Les personnes
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Rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels
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Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant, MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur
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Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Côtes-du-Nord
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Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Décret règlementant l'administration publique, et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services
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