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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre
Charles VII
Hachette BNF
10,90 €
Histoire du droit romain, contenant son origine, ses progrès, comment et en quel tems les, diverses parties dont est composé le corps du droit civil ont été faites, 2e édition
Claude-Joseph de Ferrière
Hachette BNF
32,50 €
De l'Application et de la désapplication de la peine
Raoul La Grasserie
Hachette BNF
9,50 €
De la Compétence de la Haute Cour de justice
André-Stanislas-Henri Haber
Hachette BNF
9,50 €
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Alexis Frank
L'Harmattan
43,00 €
La communauté andine, Variante du droit communautaire sous le prisme de l'union européenne
Jackeline Patricia Céspedes Arteaga
L'Harmattan
55,50 €
Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832)
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €