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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Vaudoré

Hachette BNF

33,50 €

Observations sur le projet de loi, du à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Mémoire à l'appui de l'établissement des voies ferrées économiques de Lille, Suivi d'un Appendice sur le projet d'agrandissement de Lille et d'un nouveau plan

Georges-Henry Love

Hachette BNF

11,00 €

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Paul-Augustin Moreau de Vormes

Hachette BNF

11,50 €

Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

Louis XIV

Hachette BNF

17,50 €

Notice sur M. Guilhem de Clermont Lodève de Sainte-Croix, insérée dans le Catalogue des livres de sa bibliothèque, juin 1809

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

De la Lex commissoria dans la vente, en droit romain. Digeste, livre XVIII, titre 3, De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français

Léopold Cesare

Hachette BNF

20,50 €

Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France, y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 aout 1898

XXX

Hachette BNF

9,50 €