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Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte, et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude, Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'État. Faculté de droit de Paris, 26 mai 1898

Jacques Bourget

Hachette BNF

22,00 €

Droit civil français : des causes qui dispensent de la tutelle, de l'incapacité, des exclusions et, destitutions de la tutelle, Jus romanum : de excusationibus tuterum vel curatorum

Léon Batbedat

Hachette BNF

11,00 €

Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Pour la licence. De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier, Procédure civile. De l'emprisonnement pour dettes. Faculté de droit de Strasbourg

VARNIER-A-E

Hachette BNF

11,50 €

Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris

François-Robert-Alexis Guérin

Hachette BNF

22,50 €

Thèse de doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, Faculté de droit de Paris, 29 juin 1881

Émile Chénon

Hachette BNF

23,00 €

Response pour dame Jeanne de Guenegaud, prieure du prieuré de Saint Nicolas, de l'Hostel-Dieu de Pontoise, ordre de Saint Augustin, de la fondation de Saint Louïs

COLLECTIF

Hachette BNF

16,50 €