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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 1

Ferme générale

Hachette BNF

43,00 €

Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France, general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Maxime Fourcheux de Montrond

Hachette BNF

9,50 €

Traité des personnes ou Droit des gens

Guillaume Decamps

Hachette BNF

19,50 €

Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale

Pierre-Madeleine Le Noble

Hachette BNF

11,50 €

Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain

Jacques Flach

Hachette BNF

17,50 €

Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

Jean-Denis Lanjuinais

Hachette BNF

22,50 €

Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €