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pour « 2-84263-125-0 ».
Coutume de Normandie. Tome 1
Pesnelle, Roupnel de Chenilly
Hachette BNF
32,00 €
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne, expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
W. Carpmael
Hachette BNF
18,00 €
Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France, Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts
Conseil d'Etat
Hachette BNF
21,50 €
OEuvres. Tome 6
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
24,50 €
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs, pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
Dr Chabanier
Hachette BNF
16,00 €
Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'administration de l'enregistrement. Tome 1
Émile Bigorne
Hachette BNF
31,50 €