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pour « 2-84263-125-0 ».
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs, pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
Dr Chabanier
Hachette BNF
16,00 €
Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'administration de l'enregistrement. Tome 1
Émile Bigorne
Hachette BNF
31,50 €
Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier, audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique. Tome 1
Daniel Jousse
Hachette BNF
30,50 €
Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit, avec un résumé. 4e édition
Charles-Eugène Camuzet
Hachette BNF
25,50 €
Théorie de la procédure civile. Tome 7
Pierre Boncenne, Louis Olivier Bourbeau
Hachette BNF
46,50 €
Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
BRUYANT-E
Hachette BNF
17,50 €