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pour « 2-84263-125-0 ».
Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique, et en France. Commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent
BURY-A
Hachette BNF
27,00 €
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
CADRES-E
Hachette BNF
24,00 €
Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement, pour les journaux et brochures semi-périodiques
THIESSE-L
Hachette BNF
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Les obligations en droit romain
VAN WETTER-P
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Observations de la Faculté libre de droit de Paris sur le projet d'organisation, de la licence en droit
CHOBERT-C
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Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris
COMTE-C
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Régimes matrimoniaux, projets de réformes et leurs principales conséquences
SURVILLE-F
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Thèse pour le doctorat. Le Fondement du droit successoral en droit français
VALLIER-E
Hachette BNF
38,40 €