Rayons
49
Introduction au droit
473
Histoire du droit
565
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
Date de parution
Prix
Plus de 10000 résultats pour « ».
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits
Joseph-Claude-François Bousquet
Hachette BNF
32,50 €
Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10
François Gayot de Pitaval
Hachette BNF
34,00 €
Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle
P.-J. Lauze de Péret
Hachette BNF
21,50 €
Instruction generale sur le Service des postes
Direction générale de la poste
Hachette BNF
52,50 €
Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jacques Demogeot
Hachette BNF
16,50 €
Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2
Jean Marie Ricard
Hachette BNF
43,00 €