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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial, Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse

Ernest Compayré

Hachette BNF

11,00 €

Paiement de la dette de la France à l'Allemagne. Etude communiquée à M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale, 26 février 1872

Victor François Groualle

Hachette BNF

9,50 €

Copie littérale prise sur la minute, du style et de la main de la femme du ci-devant ministre de l'Intérieur

Paul Viollet

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du Censeur

Charles Comte

Hachette BNF

11,90 €

Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet

Jean Bouguier

Hachette BNF

32,50 €

Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1

Jules-Édouard Tambour

Hachette BNF

28,50 €

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée

FRANCE

Hachette BNF

9,50 €

Lettre à M. le président du tribunal civil de la Seine contre Louis Ménard et François Mons, au sujet d'un jugement en dommages-intérets, rendu par défaut contre lui le 20 novembre 1896

XXX

Hachette BNF

14,90 €