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Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jacques Demogeot
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Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2
Jean Marie Ricard
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Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris
André Lory
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Réglemens sur les contrôles des deniers publics
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Dictionnaire de droit commercial. Tome 4, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
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Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 27 août 1757, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €