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Faculté de droit de Paris. De la Séparation des patrimoines, en droit romain et en droit français., Thèse pour le doctorat

Loison

Hachette BNF

18,00 €

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort,, lieutenant général des armées navales, intimée, contre le marquis d'Hautefort

Aubry

Hachette BNF

9,50 €

Université de Paris. Faculté de droit. L'État indépendant du Congo, sa fondation, les principales, manifestations de sa vie extérieure, ses relations avec la Belgique, thèse pour le doctorat

Jozon

Hachette BNF

24,00 €

L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819

Villet-Collignon

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11,90 €

Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, générales relatives au Contrat de mariage et aux droits respectifs des époux

Comment

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De l'influence de la baisse du taux de l'intérêt sur la hausse des salaires : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 21 juin 1899

Cahen

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18,00 €

Recueil de documents et de statuts relatifs à la corporation des tapissiers de 1258 à 1875 :, réflexions concernant cette corporation par l'auteur

XXX

Hachette BNF

28,00 €

Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité, disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat

Charles Bonnet

Hachette BNF

22,50 €