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Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers, et maîtres de la Communauté des Savetiers de Paris, vérifiés en Parlement le vingtième mars 1659
FRANCE
Hachette BNF
16,50 €
Pangermanisme et droit primordial allemand. Preuves historiques que la Germanie est renfermée, entre le Rhin et l'Elbe plan d'alliances et de délimitations
Jules Rousset
Hachette BNF
14,90 €
Essai politique et historique sur le partage et la transmissibilité de la prorpriété territoriale, d'après le principe de la stabilité en Russie et dans quelques autres pays
F. Fleischer
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques, avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie
Ludger Bruno
Hachette BNF
23,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25
Désiré Dalloz
Hachette BNF
34,40 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 26
Désiré Dalloz
Hachette BNF
33,00 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 18
Désiré Dalloz
Hachette BNF
39,50 €