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Tarifs des douanes de France, disposés par ordre alphabétique

P. de Lajonkaire

Hachette BNF

19,50 €

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels

Louis XIII

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9,50 €

Lois de la procédure civile et commerciale Tome 3

Guillaume-Louis-Justin Carré

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Précis élémentaire de droit constitutionnel, suivi du texte des constitutions et déclarations

Louis Martin

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30,50 €

Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, arbitrage, desarmement

E. Duplessix

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20,00 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Louis XV

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Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit

Louis Damours

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Conférence des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 2, avec celles des Rois prédécesseurs de sa majesté, le droit écrit et les arrests

Philippe Bornier

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