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Législation relative à la garde nationale, de 1789 au 22 mars 1831, recueil de lois, décrets, ordonnances et autres actes de l'autorité concernant la garde nationale

XXX

Hachette BNF

35,00 €

Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin

FRANCE. CONSEIL D'ETAT

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11,00 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse

Henri Naquet

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français

Pierre-Louis-Claude Gin

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Thèse doctorat. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1866

Edmond Ameline

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Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés

Max Richard

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Monopoles communaux. Eclairage au gaz et à l'électricité, distribution d'eau, et de force motrice, omnibus, tramways, étude de droit administratif et de science économique

Eustache Pilon

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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Vaudoré

Hachette BNF

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