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Idées ou Bases d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme, de celle de ses devoirs, et d'une nouvelle Constitution pour la République française

Antoine-Joseph Thorillon

Hachette BNF

11,50 €

Traité des sociétés commerciales accompagné d'un précis de l'arbitrage forcé, et suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales

Léopold Malepeyre

Hachette BNF

32,00 €

Observations sur le projet de loi, du à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Mémoire à l'appui de l'établissement des voies ferrées économiques de Lille, Suivi d'un Appendice sur le projet d'agrandissement de Lille et d'un nouveau plan

Georges-Henry Love

Hachette BNF

11,00 €

Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation, Thèse pour le doctorat soutenue le 19 juin 1896

Gaston Bouniols

Hachette BNF

20,50 €

Thèse pour le doctorat. Des servitudes de passage en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, le 8 mai

BOUILLIER-C-P-V

Hachette BNF

19,50 €

Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg

TRAWITZ-C-H

Hachette BNF

9,50 €

Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge, au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe

SALMON-C-A

Hachette BNF

9,50 €