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Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public
Maurice Gouget-Deslandres
Hachette BNF
21,50 €
Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 1
Louis de Bouclon
Hachette BNF
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Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens
Joseph de Bernardi
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Banque et réforme hypothécaires ou Moyen de prêter à deux et demi pour cent
Charles Rohart
Hachette BNF
9,50 €
Décrets sur l'organisation de l'Ecole militaire d'infanterie. Instruction et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les héritiers Pichat appelant contre le sieur Thibault ancien notaire
impr. A. Desrez
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Du Congé dans les baux à loyer et dans les baux à ferme, usages en cours dans la commune de Lorient
Lamy
Hachette BNF
16,00 €