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Code du commerce, texte, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Thèse de doctorat. De l'Usurpation des titres nobiliaires, étude historique et juridique, Faculté de droit de Paris

Joseph Hédouin, Université de Paris

Hachette BNF

23,00 €

Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Louis Le Caron, France

Hachette BNF

32,50 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

Hachette BNF

40,90 €

Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales, et près les bureaux centraux

France

Hachette BNF

25,50 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 2

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

Hachette BNF

40,90 €

Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux, de la cavalerie, dragons et hussards

Louis XVI, France

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis 1667, concernant l'ordre judiciaire. Tome 2

Parlement de Toulouse

Hachette BNF

37,90 €