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pour « la fabrique des salauds ».
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 1, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,00 €
Des usines sur les cours d'eau. Tome 1, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires
Benjamin Nadault de Buffon
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires, de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
France
Hachette BNF
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Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. 2e édition, manuel pratique et formulaire des déclarations de successions
Pierre-Ulric Dubuisson
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Manuel de législation industrielle, rédigé d'après les programmes des Facultés de droit, et ceux du concours pour l'inspection du travail, avec le texte des lois ouvrières
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Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence, et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin
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Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions, avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables
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Histoire constitutionnelle des États-Unis, [Tome 1], Une fédération non démocratique, 1776-1860, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, Une fédération non démocratique 1776-1860.
Arnaud Coutant
Mare & Martin
29,00 €