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Théorie des lois criminelles. Tome 1, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents

Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Hachette BNF

29,00 €

Les articles organiques au point de vue du droit des gens, du droit canonique, du droit civil

G. Desjardins

Hachette BNF

13,90 €

Gerti Hesseling, A l'ombre du droit - Actes du colloque de l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Saint-Louis des 15 et 16 décembre

Mouhamadou Moustapha Aïdara

L'Harmattan

27,00 €

Code du devoir et du droit d'une puissance neutre basés sur le droit naturel, le droit des gens, et le droit privé

Siegfried Weiss

Hachette BNF

9,50 €

Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume

Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles. 3e édition, ou Vues d'amélioration du régime hypothécaire et du cadastre combinés entre eux

Alphonse Decourdemanche

Hachette BNF

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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

CLOZEL-J

Hachette BNF

9,50 €

Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

Philippe Joseph Raparlier

Hachette BNF

34,40 €