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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit
Louis Damours
Hachette BNF
20,50 €
Conférence des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 2, avec celles des Rois prédécesseurs de sa majesté, le droit écrit et les arrests
Philippe Bornier
Hachette BNF
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Essai sur l'histoire du droit naturel. Partie 1
Martin Hübner
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30,00 €
Thèse de doctorat. Des mots Familia et Pecunia, dans la loi des Douze Tables
Joseph Bonnet, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
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Les attributions judiciaires des administrateurs et chefs de poste en service à la côte d'Afrique
Roger Villamur
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Table générale du Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre années 1855 à 1875. 1977
Jérôme Guerrand
Hachette BNF
30,00 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €