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Les retraites ouvrières et paysannes : notice à l'usage des employeurs, Extrait de la loi du 5 avril 1910 et du décret du 25 mars 1911 en ce qui les concerne
P. Oudin
Hachette BNF
9,50 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 Tome 1, du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890. Numéro 1
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Procès Trochu : plainte en diffamation et outrages envers un dépositaire de l'autorité publique,, débats devant la cour d'assises de la Seine, audiences des 27, 28, 29, 30 mars, 1er et 2 avril 1872
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882
Paul Fournier
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : Étude sur le tribunat de la plèbe. Droit français : des Droits du conjoint survivant, dans l'ancien droit, dans le Code civil et d'après la loi du 9 mars 1891 : thèse pour le doctorat
Morier
Hachette BNF
24,00 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain, Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, le 16 mars 1891 (Éd.1891)
DE BOUSQUET DE FLORIAN-H
Hachette BNF
25,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €