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Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire

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Hachette BNF

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Code-manuel du recrutement de l'armée, à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille, loi du 27 juillet 1872

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Hachette BNF

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Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour

Louis XV

Hachette BNF

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Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction, royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges

Louis XIII

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Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics

Béchet

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Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 1

Étienne-François Dralet

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Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667, Et de l'ordonnance criminelle d'août, 1670. Nouvelle édition

Louis XIV

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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté, des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois

Louis XV

Hachette BNF

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