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Traité et formulaire des scellés et de l'inventaire

Anselme Defrénois

Hachette BNF

19,00 €

Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires

N. Gand

Hachette BNF

28,00 €

Jus romanum : de in rem verso et quod jussu actionibus . Droit français : Code civil :, du partage de la communauté, de la contribution aux dettes et des effets de la renonciation

Cormier

Hachette BNF

9,50 €

Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier, au sujet de la détention arbitraire et de la séquestration de S. A. R. Madame, duchesse de Berry

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas qui se rencontrent, dans le service de la gendarmerie. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris

Claude Berger

Hachette BNF

24,00 €

Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 3

Louis de Bouclon

Hachette BNF

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Code de la législation contre les anarchistes contenant le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes et commentaire des lois du 12 décembre 1893

Guillaume Loubat

Hachette BNF

21,50 €