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Service intérieur des corps de troupe décret du 25 mai 1910. Fascicule des modifications, apportées à ce règlement depuis sa publication

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Instructions pratiques à l'usage des inventeurs. Edition réduite. 18e édition, Résumé des lois sur les brevets d'invention dans tous les pays

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Manuel des contribuables, contenant les lois fondamentales, décrets et instructions ministérielles, sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires

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Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent

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Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris

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Instruction du 30 juillet 1901, examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire

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Théorie et pratique des obligations. Tome 5, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

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