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Élémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1
J.-B. Loret
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Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition, Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
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Code alphabétique des justices de paix, et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix
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Traité pratique d'administration départementale et communale ou Manuel de l'administrateur
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Le règlement administratif : étude théorique et pratique de droit public français
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Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens, concernant le commerce des six corps des marchands de Paris
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