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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2

COLLECTIF

Hachette BNF

39,50 €

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. 2e édition, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France

P.-C. Lavenas

Hachette BNF

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Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires

Louis XIII

Hachette BNF

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Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations et lettres-patentes enregistrés, et des arrêts de réglement et notables rendus au parlement de Bourgogne

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Hachette BNF

20,00 €

Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pays étrangers en droit français, Des risques et périls dans les obligations en droit romain

Armand Galtier de Laroque, Université de Toulouse

Hachette BNF

13,90 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi de décembre 1755, données à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

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Journées juridiques franco-polonaises, Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens.

Université d'Orléans

Mare & Martin

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La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques

Julie Gallois, Raphaël Maurel

Éditions l'Épitoge

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