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Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

16,50 €

Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes

Eugène Armengaud

Hachette BNF

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Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique

Rastit

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9,50 €

De l'Usufruit légal des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs, en droit français

Des Termes

Hachette BNF

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Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger

Julien Hayem

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Traité pratique des brevets d'invention. Dessins, modèles et marques de fabrique, comprenant la législation étrangère et les traités internationaux. 2e édition

Isaïe Schmoll

Hachette BNF

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Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques, de fabrique françaises en France et à l'étranger

Julien Hayem

Hachette BNF

9,50 €

Brevets d'invention, marques de fabrique, modèles et dessins, nom commercial (Éd.1893)

Michel Pelletier

Hachette BNF

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