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Loi 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance 15 novembre 1846 modifiée
Joly
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Du Transport des voyageurs par chemins de fer. Faculté de droit de Caen
Edmond de La Gorce
Hachette BNF
24,00 €
L'homme criminel. Criminel-né, fou moral, épileptique, étude anthropologique et médico-légale
Albert Bournet, Charles-Jean-Marie Letourneau, Cesare Lombroso, Regnier
Hachette BNF
38,00 €
Thèse de doctorat. Des Avantages attribués à la bonne foi relativement aux biens en droit civil
Jules Wertheimer
Hachette BNF
24,50 €
Recueil de législation et de jurisprudence, en sommaires, relatives aux chemins de fer
Eugène Sicé
Hachette BNF
30,00 €
Traité juridique de la construction, de l'exploitation et de la police des chemins de fer
Eugène Paignon
Hachette BNF
30,00 €
Thèse pour le doctorat. De l'Influence de la bonne foi sur la possession immobilière
VALLET-G
Hachette BNF
20,00 €
Compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez
XXX
Hachette BNF
9,50 €