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Mémoire pour messire Jean-Joachim Rouault, marquis de Gamache, et dame, Catherine-Constance-Emilie Arnauld de Pomponne, son épouse, appelants, contre J-B-A Le Vacher
Aubry
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers, contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur
Sylvie Brunet
Hachette BNF
9,50 €
Consultation sur le divorce de la loi judaïque. 30 juin 1778. Sur la question de savoir si le, libelle de divorce donné par le sieur Peixotto à la dame d'Acosta, a rompu les liens
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame, Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier
Gomont
Hachette BNF
9,50 €
Sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation pour le Sr Kornman, contre la dame, Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornman
Hachette BNF
19,00 €
A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel, entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
9,50 €