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Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880, et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %

BOURGADE-F

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Précis élémentaire de droit international public : mis au courant des progrès de la science, et du droit positif contemporain 3e édition, revue et corrigée

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De naturalibus liberis et ex quibus causis legitimi efficiuntur, jus romanum De la reconnaissance, et de la légitimation des enfants naturels, droit civil français De l'organisation de l'instruction

Cailliot

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Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte, et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez

Louis XIII

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Recueil général analytique et raisonné des lois qui régissent l'Empire français. Tome 4, relativement aux objets sur lesquels s'étendent l'inspection et l'action de l'autorité publique

Joseph-Nicolas Guyot

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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial, Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse

Ernest Compayré

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