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Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays, et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention

Guillaume Pataky

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Classe de 1891, 25 Janvier 1892, commencement des opérations du tirage au sort, Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889

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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport, au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

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Lettre adressée à M. Emile Leroux, avocat, pour M. G. Hugelmann, à propos des poursuites exercées contre lui sur la dénonciation de MM. Aycard et de banquiers

XXX

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Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection

Louis XIII

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Ordonnance de Louis XV de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident, et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle

Louis XV

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Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice

France

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

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