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Lois et décrets parus depuis le commencement de la guerre sur les effets de commerce,, recueillis et annotés

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Lois, décrets et règlements concernant le courtage des marchandises. Compagnie des courtiers, assermentés au tribunal de commerce de la Seine

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Principes philosophiques et pratiques de droit pénal, extraits, Histoire de la législation criminelle dans le royaume des Deux-Siciles

Niccolà Nicolini

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Mémoire justificatif pour Joseph Berthelot, ci-devant capitaine d'infanterie, habitant le quartier de Sainte-Anne, dans l'île de la Guadeloupe

Joseph Berthelot

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De l'ordonnance du 15 octobre 1836, sur le commerce, l'agriculture et l'industrie du centre de la France

Auguste Rabusson Lamothe

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Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu, Article second. Lettres

Goupilleau de Villeneuve

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Observations sur la déclaration de plusieurs pairs de France, publiée dans le Moniteur du 27 novembre 1821

Trophime-Gérard de Lally-Tolendal

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Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris, par le roy Charles IX

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