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Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations

Bellami, France

Hachette BNF

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Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

France

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Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2, Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789

Louis-Joseph-Gabriel de Chénier

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Instruction du Roi du 1er mai 1769, pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères

Louis XV

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Code-Manuel des propriétaires et locataires de maisons, hôteliers, aubergistes et logeurs

Agnel

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Dissertatio academica de decimus fendalibus, cujus portionem quintam de titulis

Georg Ferdinand Graether

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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

France

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Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2

Michel Sauvageau

Hachette BNF

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