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Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense, Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot

Édouard Bocher

Hachette BNF

14,90 €

De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

B. Vendryes

Hachette BNF

11,90 €

Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896

César Caire

Hachette BNF

24,50 €

Loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance aux familles nombreuses, Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques

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Hachette BNF

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Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834

COLLECTIF

Hachette BNF

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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France

Alphonse Rome

Hachette BNF

9,50 €

Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres I et II des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

36,40 €

Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €