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Traité des personnes ou Droit des gens
Guillaume Decamps
Hachette BNF
19,50 €
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale
Pierre-Madeleine Le Noble
Hachette BNF
11,50 €
Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain
Jacques Flach
Hachette BNF
17,50 €
Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
22,50 €
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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23,00 €
Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité
Olivier Estienne
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36,00 €
Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes, étude historique
Jules Loiseleur
Hachette BNF
27,00 €