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Législation sur les aliénés et les enfants assistés. Tome 1

Ministère de l'intérieur

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Compagnie des agents de change de Bordeaux. Décret portant règlement d'administration publique pour, l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Imp. de G. Gounoui

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Thèse pour le doctorat. De l'échange en droit romain et en droit français

Béchade de Pommiers

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Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres, patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII

Douane de Lyon

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Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées

DE VALROGER-L-M

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État

Jacques de Maleville

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28e régiment d'artillerie. Obligations imposées par la loi aux disponibles, aux réservistes, aux territoriaux et aux hommes des services auxiliaires. Petit guide de l'homme dans ses foyers

Imp. de Lafolye

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Thèse pour le doctorat. De la Suppression des octrois et de leur remplacement, Faculté de droit de Paris, le 7 juin 1900

DE CHAMBERET-R

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