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Thèse de doctorat. Du Domicile comme principe de compétence législative dans la doctrine, et la jurisprudence françaises depuis le Code civil en droit français. Faculté de droit de Paris

Victor Loiseau

Hachette BNF

26,00 €

Décret 31 décembre 1922. Code de la route, règlement sur la police de la circulation et du roulage, Saumur, Fontainebleau, Versailles, l'école d'administration militaire de Vincennes à partir de 1922

Anonyme

Hachette BNF

17,50 €

Thèse de doctorat. Actes prohibés entre époux, donations, restitution anticipée de la dot, en droit romain. Contrats à titre onéreux entre époux en droit français. Faculté de droit de Paris

Eugène Duthoit

Hachette BNF

19,50 €

Thèse de doctorat. Le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine, comparés avec la législation française et des législations étrangères. Faculté de droit de Paris

Ovide Gherghel

Hachette BNF

20,00 €

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. Requête à MM. les sénateurs et MM. les députés, par la Fédération des commerçants-détaillants de Paris et de la Seine et des groupes de province

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Les catégories en droit, Actes de la ixe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'institut d'études de droit public, iedp, [20 novembre 2015, à la faculté jean monnet de l'université paris-sud]

Guillain Wernert

Mare & Martin

20,00 €