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Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie
Louis XVI
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La finance politique réduite en principe et en pratique, pour servir de sistème-général en finance
Marc-Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière
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Devoirs et droits, ou Règles de conduite à l'usage des adultes
Mousnier
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Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
France
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Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement, du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865
Jules Florange
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Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
France
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Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
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Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Arthur Curti
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