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Abstention fautive en matière délictuelle, civile et pénale, essai critique de législation
Paul Appleton
Hachette BNF
9,50 €
Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique, par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans
Ferdinand Dreyfus
Hachette BNF
9,50 €
Des fonctions des huissiers
Henri Portemer
Hachette BNF
19,50 €
Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9, portant établissement d'un tribunal criminel spécial
François-Xavier Rey
Hachette BNF
18,00 €
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Strasbourg, le 20 janvier 1846
Charles-Eugène Dormoy
Hachette BNF
9,50 €
Des Conflits
Emile Reverchon
Hachette BNF
9,50 €
Le procès du complot autonomiste, comptes rendus des débats. Colmar, 1er-24 mai 1928
éditions "Alsatia"
Hachette BNF
22,00 €
De l'adoption en droit romain. De l'adoption et de la tutelle officieuse en droit français
Spiridion G. Sclavos
Hachette BNF
16,50 €