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Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
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Répertoire administratif des parquets. Tome 2, à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et commerce
L.-G. Faure
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Mémoire sur les principes et les lois de la neutralité maritime, accompagné de pièces officielles justificatives
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Répétitions écrites sur le Code de procédure civile : contenant l'exposé des principes généraux
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Lois de la procédure civile et commerciale Tome 4
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Journal des principales audiences du Parlement, et arrêts qui y ont été rendus. Tome 1. 1622-1661, Nouvelle edition
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Journal du Palais, tables supplémentaires des deux premiers volumes de la table générale, 1er germinal an 9, 1801-1er janvier 1814
COLLECTIF
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Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique
Louis XVI
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