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Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

Louis XVI

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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises

Conseil d'Etat

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les contrats de concession, Distribution sélective. Concession exclusive. Distribution automobile. Droit interne et communautaire.

Philippe Le Tourneau, Michel Zoïa

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Précis de jurisprudence musulmane. T. 2 (ed.1848-1857)

Khalil ibn Ishaq al-Jundi

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Précis de jurisprudence musulmane, ou Principes de législation musulmane civile et religieuse. T. 4, , selon le rite malékite

Halil ibn Isaq al-Gundi

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Les Pêcheries de phoques de la mer de Behring, questions de droit international, soumises au tribunal d'arbitrage constitué par l'Angleterre et les États-Unis

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Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

France

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Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social, Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État le 24 mars 2023

Collectif

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