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Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €
Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623
Sénéchaussée d'Auvergne
Hachette BNF
11,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Fusion, scission et apport partiel d'actif - 1re ed.
Catherine Cathiard, Jean-Louis Navarro, Jean-Marc Moulin
Dalloz
49,00 €
code electoral 2020, A jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Michel de Villiers, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil
LEXISNEXIS
63,00 €