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pour « la cantine de minuit ».
Commentaire de la loi du 7 décembre 1897 sur le témoignage des femmes dans les actes publics
Didio
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De la confusion des dettes en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue
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Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement pour les journaux, et brochures semi-périodiques
Léon Thiessé
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Le Code de la T.S.F., Décrets des 24 novembre et 14 décembre 1923, réglementant les postes radioélectriques privés
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Code judiciaire de la République française, 1790-1791, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
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Commentaire pratique de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits d'hérédité des enfants naturels, avec 24 formules
Charles Defrénois
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