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Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays de l'Europe. T5
Jonas Daniel Meyer
Hachette BNF
33,40 €
Pour M. Langlois contre M. le Préfet de police, la Banque de France, M. Monin-Japy, M. Oudiné
impr. Bénard
Hachette BNF
9,50 €
Explication de l'ordonnance de Blois
François de Boutaric
Hachette BNF
33,40 €
Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation, et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 4
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
26,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 1
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
27,00 €
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €
De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
19,50 €