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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil

Denis Serrigny

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Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives

Théophile Ducrocq

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Pénalité en droit romain, Droit français : Des Fonctions du président en matière pénale. Thèse pour le doctorat

Michel Colombier

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Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit

Fernand-Frédéric-Élie Lucas

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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

LE HIR-J-L

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Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous

Jules Heu

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Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne conférées aux coustumes de France, Ensemble l'estat des appartenances d'icelles coustumes, le droict de Champagne. Nouvelle édition

Pierre Pithou

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Université de Paris. Faculté de droit. De la Propriété spéléologique, Thèse pour le doctorat. L'acte public soutenu le 22 juin 1899

Gustave Cord

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