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Dictionnaire raisonné des lois pénales de France. Tome 3
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
33,00 €
Science du droit et romantisme : le conflit des conceptions juridiques en France depuis 1880
Julien Bonnecase
Hachette BNF
42,00 €
Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets. Tome 1
P. Lepage
Hachette BNF
30,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Auguste Benoit
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1759
Louis XV
Hachette BNF
14,90 €
Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 1
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
47,00 €
Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition, augmentée de notes et d'un appendice
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
23,00 €
Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1
Louis d'Héricourt du Vatier
Hachette BNF
28,50 €