Rayons
66
Introduction au droit
501
Histoire du droit
605
Philosophie et sociologie du droit
96
Droit comparé
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Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation
Georges-Antoine Chabot
Hachette BNF
28,50 €
Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Marie Dutoit
Hachette BNF
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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 6
Deffaux
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33,00 €
Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime. Fascicule 2
Edmond-Eugène Thaller
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31,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire, des oeuvres de l'esprit
Jules Mareschal
Hachette BNF
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €
Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
Hachette BNF
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